Fasquel Avocats
53 Rue Pergolèse – 75116 PARIS
Tél : +33(0) 1 44 17 86 20
Présentation du cabinet
La Selas FASQUEL AVOCATS, spécialisé en droit Fiscal regroupe des avocats issus de l’administration Fiscale, de la Direction Fiscale de grands groupes ou de cabinets fiscaux internationaux.
Son champ d’intervention recouvre notamment :
Compétences
- La restructuration des entreprises ;
- La restructuration et la transmission des patrimoines des personnes physiques et les transmissions d'entreprises ;
- Les implantations et restructurations internationales ; la détermination de la politique de prix de transfert des actifs, des flux de biens et des services au sein des groupes internationaux ; TVA intracommunautaire.
- La gestion Fiscale des impatriations et des expatriations ; l'optimisation Fiscale de la rémunération des cadres dirigeants ;
- La Fiscalité tant en matière de TVA que d'impôts directs des opérations immobilières ;
- L'assistance dans les relations avec l'administration Fiscale :
- Assistance dans le cadre des déclarations fiscales ;
- Négociation d'agréments, d'accords préalables de prix de transfert ; de rescrits fiscaux ;
- Assistance à contrôle Fiscal et à contrôle douanier ;
- Procédures contentieuses tant devant les juridictions administratives (impôt sur les sociétés, Impôt sur le Revenu, TVA) que devant les juridictions judiciaires (Droits d'enregistrements, ISF, URSSAF).
- Organisation des transmissions d’entreprises familiales
- Pacte Dutreil
- Démembrement de propriété
Avocats Associés
Jean-Marie Fasquel
Après avoir exercé les fonctions de Vérificateur et ce notamment dans l’administration Fiscale au sein de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, Jean-Marie FASQUEL a successivement assuré celles de Tax Specialist au sein d’IBM FRANCE et dirigé le Département Fiscal du Groupe VALEO.
À compter de 1987, il a mis les compétences ainsi acquises en matière notamment de restructurations et de tax planning international au service d’une clientèle de groupes français et étrangers en créant son propre cabinet.
Il s’est ensuite rapproché du cabinet Conseils Réunis au sein duquel, il a étendu son champ d’activité à la Fiscalité patrimoniale des particuliers.
Il intervient dans tous les domaines de la Fiscalité tant en France qu’à l’international avec un réseau de correspondants.
Eliane Fasquel
Après avoir exercé les fonctions de vérificateur et ce notamment dans l’administration fiscale au sein de la Direction des vérifications nationales et Internationales, Eliane FASQUEL a successivement assuré celles de fiscaliste au sein de la Direction juridique de la société BULL puis d’avocat spécialisé en droit fiscal en créant son propre cabinet, orienté vers le contrôle fiscal et la fiscalité des entreprises.
À compter de 1995 elle s’est rapproché du cabinet Conseils Réunis au sein duquel, elle a étendu son champ d’activité à la Fiscalité internationale des particuliers (transferts de domicile, impatriation, expatriation) ainsi qu’à la fiscalité patrimoniale (ISF, transmissions, donations, successions).
Frédéric Fasquel
Titulaire d’une maitrise de Droit International et Européen et d’un D.E.A. de Droit Public de l’entreprise de l’Université de Paris X ainsi que d’un Diplôme d’Université de 3ème cycle de Gestion Patrimoniale de la Transmission d’Entreprise de l’Université de Montpellier
A int̩gr̩ le Cabinet FIDAL РParis et International Рen 2001 au sein de la Direction des Grandes Entreprises
A rejoint le Cabinet CONSEILS REUNIS en 2005
Intervient aupr̬s des Entreprises et des Personnes physiques pour leur fournir Conseil, Assistance aupr̬s des Administrations Fiscales РD̩clarations, Contr̫les, Proc̩dures de rectification Рet Actions contentieuses
En particulier :
- Fiscalité Internationale = Implantation et résidence fiscale, expatriation, rémunérations des salariés et cadres internationaux, taxation des dividendes et gains en capital
- Fiscalité des Personnes et Patrimoniale= Impôt sur le revenu, Biens professionnels et valorisation des biens immobiliers en matière l.S.F., Transmissions d’entreprises
- T.V.A.= Prestations de services et livraisons de biens intracommunautaires
- URSSAF et Contributions sociales
- Taxe Foncière, Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises